LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ D’INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques externe au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de tout litige éventuel qui pourrait en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de serincal.es.

Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni d’un aval, sponsoring ou recommandation de sa part.

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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou de toute question concernant le présent site web ou les activités y étant développées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera appliquée, les tribunaux de Madrid étant les seuls compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés de ou en relation avec l’utilisation du présent site.